Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les inscriptions aux formations, ateliers et stages proposés par l'association Shiatsu Nord. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les séances individuelles de shiatsu (dispensaire) et la location de salles font l'objet de conditions spécifiques, communiquées sur demande.

SHIATSU NORD — association loi 1901, siège social 18 rue Davy, 59000 Lille. SIRET : 452 507 858 00028.

Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 32590938559 (à confirmer) auprès du préfet de la région Hauts-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Contact : 07 66 83 34 34 — shiatsu1@free.fr.

L'inscription s'effectue au moyen du bulletin ou du formulaire d'inscription correspondant. Elle n'est définitive qu'après réception du dossier complet et versement d'un acompte de 30 % (à confirmer) du montant total.

Les places étant en nombre limité, elles sont attribuées par ordre de réception des inscriptions complètes.

Les tarifs sont indiqués en euros et sur chaque fiche de formation ou d'atelier. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l'inscription.

TVA non applicable — article 261, 4, 4°, a du CGI (à confirmer) (exonération applicable aux organismes de formation professionnelle).

Le règlement s'effectue par chèque, virement bancaire ou espèces. Aucun paiement en ligne n'est proposé sur le site.

Un règlement échelonné peut être accordé selon les modalités précisées lors de l'inscription. Le solde est dû selon l'échéancier convenu.

Pour les inscriptions conclues à distance ou hors établissement par un particulier agissant comme consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver votre décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour un contrat de formation professionnelle conclu à titre individuel et à vos frais, un délai de rétractation de dix (10) jours s'applique à compter de la signature (article L.6353-5 du Code du travail).

Pour exercer ce droit, adressez-nous votre demande par écrit à shiatsu1@free.fr ou par courrier au siège de l'association.

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En dehors du droit de rétractation :

• annulation plus de 30 jours (à confirmer) avant le début : remboursement intégral des sommes versées ;
• annulation entre 30 et 14 jours (à confirmer) avant le début : l'acompte est conservé à titre de dédommagement ;
• annulation moins de 14 jours (à confirmer) avant le début ou abandon en cours de formation : la totalité du montant reste due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Lorsque la formation fait l'objet d'une prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO), un employeur ou tout autre organisme financeur, il appartient au stagiaire d'en effectuer les démarches avant le début de la formation et de nous fournir les justificatifs correspondants.

En cas de prise en charge partielle ou de refus de l'organisme financeur, le solde reste dû par le stagiaire.

L'association s'engage à dispenser ses formations avec sérieux et conformément à ses programmes, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.

La responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas de manquement du stagiaire à ses obligations ou de dommage résultant d'un cas de force majeure.

Toute réclamation peut être adressée à l'association à shiatsu1@free.fr ou par courrier au siège social.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : médiateur à désigner.